Formulaires administratifs

cerfa

 

ObjetSourceTélécharger le document
Demande d'Autorisation d’Acquisition
et de détention d'armes
Service public.frFormulaire catégorie B
Déclaration d'Acquisition,
vente, cession ou mise en possession...
Service public.frFormulaire catégorie C
Demande d'Enregistrement d'Acquisition, vente,
cession entre particuliers ou
mise en possession...
Service public.frFormulaire catégorie D
Demande de carte Européenne d'arme à feu ...Service public.frFormulaire carte européenne

Source : https://www.service-public.fr/